Conditions Générales d’Utilisation du site Internet

1. Nos Conditions Générales d’Utilisation du site Internet
Les présentes conditions (« conditions ») s'appliquent au site internet www.screwfix.fr (« site Internet »). Le site Internet est détenu et exploité par Screwfix Direct Limited « Screwfix »), société immatriculée sous le numéro 3006378, enregistrée en Angleterre et situé au Trade House, Mead Avenue, Houndstone Business Park, Yeovil, BA22 8RT. Vous devez lire attentivement les présentes conditions, et nous vous recommandons de les imprimer et d'en conserver une copie pour en prendre connaissance ultérieurement. En accédant au site Internet, en le parcourant, en l'utilisant ou en vous y inscrivant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le site Internet.

2. Protection des données personnelles
2.1 Les présentes conditions complètent (et s'ajoutent) aux conditions de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies. Notre politique de confidentialité explique quelles sont les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Internet et notre politique en matière de cookies traite de l'utilisation des cookies sur notre site Internet. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici www.screwfix.fr/privacy-policy-cookie-restriction-mode et notre politique en matière de cookies en cliquant ici www.screwfix.fr/politique-des-cookies.
2.2 Lorsque vous acceptez les présentes conditions, vous êtes également réputé avoir lu, compris et accepté notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies dans leur intégralité.

3. Conditions Générales de Vente
Si vous commandez un produit sur notre site Internet, nos conditions générales de vente s'appliquent également. Vous pouvez consulter ces conditions générales de vente à l'adresse suivante : www.screwfix.fr/conditions-generales-de-vente

4. Votre utilisation du site Internet
4.1 Vous ne devez utiliser ce site Internet que pour des finalités autorisées et vous ne devez pas l'utiliser d'une manière qui enfreint les droits de quiconque ou qui restreint ou empêche quelqu'un d'autre de profiter du site Internet.
4.2 Vous pouvez utiliser, télécharger et afficher le contenu de ce site Internet sur un écran d'ordinateur et également imprimer une copie de ce contenu, mais uniquement pour votre usage personnel ou à des fins professionnelles internes.
Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas :

  • copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu du site Internet.
  • modifier, commercialiser ou réafficher le contenu du site Internet à quelque fin que ce soit.
  • reproduire, explorer, encadrer, créer un lien vers ce site Internet sur ou à partir de tout autre site internet ou application ou tout autre dispositif connecté à internet.
  • utiliser le contenu du site Internet pour toute exploitation commerciale quelle qu'elle soit.

4.3 Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet pour :

  • la diffusion de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible ;
  • la transmission de contenu constitutive d’une infraction pénale, engageant la responsabilité civile ou enfreignant de toute autre manière les lois ou règlements ou codes de conduite ;
  • l'obtention d'un accès non autorisé à notre système informatique ou aux systèmes informatiques de tiers ;
  • interférer avec l'utilisation du site Internet ou d'Internet par une autre personne ;
  • interférer ou perturber les réseaux ou les sites web connectés au site Internet ;
  • la transmission ou le stockage des contenus protégées par le droit d'auteur.

5. Utilisation de ce site Internet en dehors du Royaume-Uni
Sauf indication contraire sur ce site Internet, le contenu sur ce site Internet est affiché uniquement dans le but de promouvoir les produits et services de Screwfix livrés en France. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site Internet en dehors de la France sont responsables du respect des lois locales si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

6. Propriété intellectuelle
6.1 Le contenu du site Internet est protégé par le droit d'auteur y compris les marques commerciales, les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, sur ce site Internet, sont la propriété de Screwfix ou font l'objet d'une licence.
6.2 Si vous obtenez un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur le site Internet (que ce soit par application de la loi ou autrement), vous acceptez de céder (pour le monde entier, dans les limites autorisées par la loi) ces droits à Screwfix (y compris tout droit que vous pouvez avoir sur le contenu d’utilisateur que vous soumettez par le biais du site Internet) pour la durée légale de protection des droits d'auteur, pour les besoins de l'exercice des activités commerciales de Screwfix et de l'utilisation du site Internet. Les droits cédés comprennent le droit de reproduire, représenter, afficher, utiliser et commercialiser par tout moyen et sur tout support. Vous renoncez également, de manière inconditionnelle et irrévocable, à tous les droits moraux que vous obtenez sur le site Internet.

7. Sécurité des mots de passe et des comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’accès à votre compte, ainsi que de toutes les activités réalisées sous votre compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter d'un manquement de votre part à protéger votre mot de passe ou l’accès à votre compte.

8. Disponibilité du site Internet
8.1 Nous ne pouvons pas vous promettre que les services offerts sur le site Internet seront toujours exempts de défaut. Si un défaut se produit dans le service, veuillez le signaler à notre équipe du service client à l’adresse suivante : contact@screwfix.fr et nous essaierons de le corriger dès que possible.
8.2 L'accès au site Internet peut occasionnellement être restreint ou limité pour permettre des réparations, des mises à jour ou une maintenance générale. Nous nous efforcerons de rétablir l'accès dès que possible.

9. Dommages à votre ordinateur ou autre appareil
9.1 Screwfix prend des mesures raisonnables pour s'assurer que ce site Internet est exempt de virus et autres contenus malveillants ou nuisibles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de ce site Internet (y compris tout contenu qui s'y trouve ou tout site internet accessible à partir de celui-ci) ne causera pas de dommages à votre ordinateur ou autre appareil.
9.2 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de l'équipement et des logiciels (y compris les logiciels antivirus) nécessaires pour utiliser le site Internet en toute sécurité et de filtrer tout ce qui pourrait endommager ou nuire à votre ordinateur ou autre appareil.
9.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages subis par une personne en raison de virus ou d'autres contenus malveillants ou nuisibles auxquels la personne accède à partir du site Internet ou par son intermédiaire.
9.4 Nous avons placé sur ce site Internet des liens vers d'autres sites internet que vous pourriez vouloir visiter. Nous ne contrôlons pas ces sites web et n'avons aucun contrôle sur leur contenu. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces sites internet.

10. Précision du contenu
10.1 Nous ne sommes pas en mesure de déclarer et de garantir que le contenu ou les informations affichées dans ou sur ce site Internet sont exacts, complets, actualisés et/ou ne violent pas les droits d'un tiers, dans les limites permises par la loi.
10.2 Les opinions exprimées dans le contenu généré par les utilisateurs sont les opinions de ces utilisateurs et ne représentent pas nécessairement les points de vue, les opinions, les croyances ou les valeurs de Screwfix ou de l'une des sociétés de son groupe.

11. Publicité et parrainage
Le site Internet peut contenir de la publicité et proposer du parrainage. Ces annonceurs et sponsors sont responsables de la conformité du contenu qu’ils vous proposent conformément aux lois et codes en vigueur. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir l’absence d’erreur ou d’inexactitude dans le contenu publicitaire et lié au parrainage.

12. Notre responsabilité
12. 1 Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour tout défaut ou retard de fourniture ou de livraison ou pour tout dommage ou défaut des biens fournis ou livrés en vertu des présentes ou pour toute autre dommage ou défaut causé par un événement ou une circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle (y compris, sans limitation, accidents, conditions météorologiques extrêmes, incendies, explosion, inondation, tempête, tremblement de terre, catastrophe naturelle, défaillance des réseaux de télécommunications, incapacité d'utiliser les réseaux de transport, défaillances mécaniques, catastrophes naturelles, attaques terroristes, guerre, guerre civile, émeutes, grèves et autres conflits du travail, actes ou restrictions du gouvernement, et imposition ou restrictions des importations ou exportations).
12.2 Notre responsabilité ne peut pas non plus être engagée du fait des violations des présentes conditions causée par des circonstances indépendantes de notre volonté.
12.3 Dans les limites permises par la loi, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions (indiquée de manière explicites ou implicites dans la loi, la Common Law ou autre). Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage qui n'est pas raisonnablement prévisible, découlant de ou en relation avec les présentes conditions ou de votre utilisation du site Internet.
12.4 Sauf dans la mesure requise par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité envers quiconque des pertes ou dommages pouvant résulter de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu ou information affichée sur ce site Internet.
12.5 Les présentes conditions ne limitent ni n'excluent aucune responsabilité que nous ne sommes pas autorisés à limiter ou à exclure en vertu du droit applicable (comme le décès ou les dommages corporels).

13. Indemnisation
Vous nous indemniserez de toutes les pertes, coûts et dépenses raisonnablement subis ou encourus par nous, de tous dommages-intérêts auxquels nous avons été condamnés en vertu d'un jugement rendu par un tribunal compétent et de toutes les sommes payées à la suite d'un règlement convenu par nous, découlant de ou en relation avec :

  • toute réclamation formulée par un tiers relative à une utilisation du site Internet de votre part de nature diffamatoire, offensante, injurieuse ou abusive, ou de nature obscène ou pornographique, illégale ou qui constitue une violation légale, réglementation ou du code de conduite ;
  • toute réclamation formulée par un tiers relative à une utilisation du site Internet de votre part qui viole le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de ce tiers, quelle qu'en soit la nature ; et
  • toute amende ou pénalité imposée par un organisme ou une autorité réglementaire, publicitaire ou commerciale en rapport avec votre utilisation du site Internet.

14. Accord intégral
Les présentes conditions (y compris notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies, nos conditions générales de vente et notre politique de retour/annulation) définissent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les conditions générales, garanties et/ou déclarations antérieures dans les limites permises par la loi.

15. Modifications des présentes conditions d'utilisation du site Internet
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des conditions actuelles du site Internet. En continuant à accéder, à naviguer et à utiliser ce site Internet, vous serez réputé avoir accepté toute modification ou mise à jour des conditions de notre site Internet.

16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises et interprétées conformément au droit français, sans que vous priver – si vous êtes un consommateur - de la protection que vous assure les règles impératives de votre pays de résidence. et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève uniquement des juridictions françaises.

17. Divers
Si une stipulation des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette stipulation n'affectera pas la validité des autres stipulations des présentes conditions, qui resteront pleinement en vigueur.