Conditions Générales d’Utilisation du site Internet

1. Nos Conditions Générales d’Utilisation du site Internet

Les présentes conditions (« conditions ») s'appliquent au site internet www.screwfix.fr (« site Internet »). Le site Internet est détenu et exploité par Screwfix « Screwfix »), SASU au capital de 5 043 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 539 527 556 , et située Parc d’Activité ,59175 Templemars . Vous devez lire attentivement les présentes conditions, et nous vous recommandons de les imprimer et d'en conserver une copie pour en prendre connaissance ultérieurement. En accédant au site Internet, en le parcourant, en l'utilisant ou en vous y inscrivant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le site Internet.

2. Protection des données personnelles

2.1 Les présentes conditions complètent (et s'ajoutent) aux conditions de notre politique de protection des données et de notre politique en matière de cookies. Notre politique de protection des données explique quelles sont les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Internet et notre politique en matière de cookies traite de l'utilisation des cookies sur notre site Internet. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données en cliquant ici et notre politique en matière de cookies en cliquant ici.

2.2 Lorsque vous acceptez les présentes conditions, vous êtes également réputé avoir lu, compris et accepté notre politique de protection des données et notre politique en matière de cookies dans leur intégralité.

2.3 En cas de contradiction entre les présentes conditions et la politique de protection des données, les dispositions les plus protectrices pour les personnes concernées seront appliquées.

3. Conditions Générales de Vente

Si vous commandez un produit sur notre site Internet, nos conditions générales de vente s'appliquent également. Vous pouvez consulter ces conditions générales de vente à l'adresse suivante www.screwfix.fr/conditions-generales-de-vente

4. Votre utilisation du site Internet

4.1 Vous ne devez utiliser ce site Internet que pour des finalités autorisées et vous ne devez pas l'utiliser d'une manière qui enfreint les droits de quiconque ou qui restreint ou empêche quelqu'un d'autre de profiter du site Internet.

4.2 Vous pouvez utiliser, télécharger et afficher le contenu de ce site Internet sur un écran d'ordinateur et également imprimer une copie de ce contenu, mais uniquement pour votre usage personnel ou à des fins professionnelles internes.

Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas :

  • copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu du site Internet.
  • modifier, commercialiser ou réafficher le contenu du site Internet à quelque fin que ce soit.
  • reproduire, explorer, encadrer, créer un lien vers ce site Internet sur ou à partir de tout autre site internet ou application ou tout autre dispositif connecté à internet.
  • utiliser le contenu du site Internet pour toute exploitation commerciale quelle qu'elle soit.

4.3 Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet pour :

  • la diffusion de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible ;
  • la transmission de contenu constitutive d’une infraction pénale, engageant la responsabilité civile ou enfreignant de toute autre manière les lois ou règlements ou codes de conduite ;
  • l'obtention d'un accès non autorisé à notre système informatique ou aux systèmes informatiques de tiers ;
  • interférer avec l'utilisation du site Internet ou d'Internet par une autre personne ;
  • interférer ou perturber les réseaux ou les sites web connectés au site Internet ;
  • la transmission ou le stockage des contenus protégées par le droit d'auteur.

5. Utilisation de ce site Internet en dehors de la France

Sauf indication contraire sur ce site Internet, le contenu sur ce site Internet est affiché uniquement dans le but de promouvoir les produits et services de Screwfix livrés en France. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site Internet en dehors de la France sont responsables du respect des lois locales si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet (notamment les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels (y compris la technologie sous-jacente), les bases de données, l’architecture, les signes distinctifs (y compris la marque Screwfix) ou tout autre élément composant le site Internet sont la propriété exclusive de Screwfix ou des tiers qui lui ont concédé une licence d’exploitation.

Ainsi, vous vous interdisez notamment de copier, télécharger, reproduire, extraire, diffuser, réutiliser modifier, stocker, exploiter ou représenter tout ou partie des éléments du site Internet, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Screwfix.

Toute utilisation d’un élément du site Internet, sans l’autorisation préalable et expresse de Screwfix, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

En acceptant les présentes CGU, vous concédez, à titre non exclusif à Screwfix, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de sa publication sur le site Internet, le droit de reproduire, représenter et, le cas échéant, de modifier le contenu que vous avez communiqué, afin d’assurer sa mise en ligne, son accessibilité et sa lisibilité dans les meilleures conditions possibles. Vous déclarez et garantissez que les contenus que vous avez publiés sur le site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et expresse d’AECF. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site dans un but informationnel et/ou promotionnel uniquement, dès lors que le Site ou son contenu apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site internet de l’Utilisateur et que le site internet de l’Utilisateur, son contenu ou la présentation du lien ne porte pas atteinte à l’image de marque d’Auchan. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation. AECF se réserve le droit d'interdire ou de faire supprimer tout lien émanant d'un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d'engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. En tout état de cause, tout lien renvoyant vers le Site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’AECF.

7. Sécurité des mots de passe et des comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’accès à votre compte, ainsi que de toutes les activités réalisées sous votre compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter d'un manquement de votre part à protéger votre mot de passe ou l’accès à votre compte.

8. Disponibilité du site Internet

8.1 Screwfix fera ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible 365 jours par an, 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure tels que définis à l’article 6 des présentes et/ou de tout autre cas indépendant de la volonté d’AECF et/ou des périodes de maintenance (notamment les mises à jour du Site).

8.2 L'accès au site Internet peut occasionnellement être restreint ou limité pour permettre des interventions techniques ou toute opération de maintenance. En tout état de cause, Screwfix n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du site Internet, ce que vous reconnaissez.

9. Dommages à votre ordinateur ou autre appareil

9.1 Screwfix prend des mesures raisonnables pour s'assurer que ce site Internet est exempt de virus et autres contenus malveillants ou nuisibles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de ce site Internet (y compris tout contenu qui s'y trouve ou tout site internet accessible à partir de celui-ci) ne causera pas de dommages à votre ordinateur ou autre appareil.

9.2 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de l'équipement et des logiciels (y compris les logiciels antivirus) nécessaires pour utiliser le site Internet en toute sécurité et de filtrer tout ce qui pourrait endommager ou nuire à votre ordinateur ou autre appareil.

9.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages subis par une personne en raison de virus ou d'autres contenus malveillants ou nuisibles auxquels la personne accède à partir du site Internet ou par son intermédiaire.

9.4 Nous avons placé sur ce site Internet des liens vers d'autres sites internet que vous pourriez vouloir visiter. Nous ne contrôlons pas ces sites web et n'avons aucun contrôle sur leur contenu. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces sites internet.

10. Précision du contenu

10.1 Nous ne sommes pas en mesure de déclarer et de garantir que le contenu ou les informations affichées dans ou sur ce site Internet sont exacts, complets, actualisés et/ou ne violent pas les droits d'un tiers, dans les limites permises par la loi.

10.2 Les opinions exprimées dans le contenu généré par les utilisateurs sont les opinions de ces utilisateurs et ne représentent pas nécessairement les points de vue, les opinions, les croyances ou les valeurs de Screwfix ou de l'une des sociétés de son groupe.

11. Liens Hypertextes

Le site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites internet tiers sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, s’agissant notamment du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs. Screwfix ne prend aucun engagement concernant ces sites internet tiers auxquels vous pouvez avoir accès via le site Internet (tant en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, leur accès que l’utilisation de vos données à caractère personnel par ces derniers).

12. Notre responsabilité

Screwfix s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du site Internet soient exactes et mises à jour. Cependant, Screwfix ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Screwfix n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site Internet. La Société décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, Screwfix ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du site Internet. Notamment, Screwfix décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site Internet, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du site Internet.

13. Accord intégral

Les présentes conditions (y compris notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies, nos conditions générales de vente et notre politique de retour/annulation) définissent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les conditions générales, garanties et/ou déclarations antérieures dans les limites permises par la loi.

14. Modifications des présentes conditions d'utilisation du site Internet

Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des conditions actuelles du site Internet. En continuant à accéder, à naviguer et à utiliser ce site Internet, vous serez réputé avoir accepté toute modification ou mise à jour des conditions de notre site Internet.

15. Droit applicable.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

  • Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
  • Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
  • Les litiges entre Screwfix et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
  • En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Screwfix, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par mail :contact@screwfix.fr

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : AME CONSO, www.mediationconso-ame.com, ou par courrier adressé à l’adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.screwfix.fr, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

16. Divers

Si une stipulation des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette stipulation n'affectera pas la validité des autres stipulations des présentes conditions, qui resteront pleinement en vigueur