Conditions générales de ventes

5. LIVRAISON ET RETRAIT MAGASIN

Le Vendeur peut proposer différentes options au Client concernant la réception de sa commande :

• soit la mettre à sa disposition dans le magasin sélectionné par le Client,
  
• soit la livrer à l’adresse indiquée par le Client,
  
• soit la livrer dans le point relais séléctionné par le Client,
  Dans tous les cas, le Client est libre de choisir l’option qu’il préfère.
  

Dès lors que le Vendeur propose l’une ou l’autre des options (ou les deux), le Vendeur le spécifie. La date de livraison et/ou la possibilité de retrait en magasin figurent explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit sur le Site.

 5.1. Livraison

Si le Vendeur propose la livraison à domicile, les produits sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse qu’il a indiquée lors de la commande. La livraison a lieu au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession ou le contrôle du produit.

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client (trottoir dans le cas d’un immeuble, limite de propriété dans le cas d‘une maison individuelle) et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner les produits. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients du Vendeur ou du livreur.

La livraison du colis est effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande en main propre avec ou sans signature ou dans la boîte aux lettres du Client.

Un numéro de suivi sera adressé au Client par courrier électronique. En cas d'absence le jour de la livraison et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

Une nouvelle livraison du colis sera alors effectuée à l’adresse de livraison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’avis de passage. Le colis pourra également être mis à disposition du Client dans un bureau de poste ou dans les locaux du transporteur pendant le même délai.

La commande sera retournée au Vendeur à l’issue de ce délai. Le Vendeur procédera alors au remboursement des produits dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour du colis complet et dans son état d’origine.

La confirmation de la commande adressée par courrier électronique au Client indique :

• la date limite de livraison ;
  
• ou, lorsque qu’un tel choix a été proposé au Client lors de la passation de la commande et a été validé par le Vendeur, le créneau (jour/heure) sélectionné de livraison.
  

Au moment de l’expédition de tout ou partie de la commande, le Client recevra par courrier électronique ou par SMS, un message de confirmation de l’expédition, de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés.

Les délais de livraison courent :

• à compter du jour même si la commande est passée avant 17h en semaine ou avant 12h le samedi; ou
  
• à compter du prochain jour ouvré si la commande est passée après 12h le samedi, le dimanche, ou un jour férié; ou
  
• à compter de la validation du dossier de financement.
  

Certains produits spécifiques peuvent amener la date de livraison à être modifiée en fonction du transporteur. En fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs, la commande peut être livrée en une ou plusieurs livraisons sans surcoût pour le Client.

En cas d'allongement prévisible du délai figurant dans la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse choisir le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, non imputable au Client et hors cas de force majeure, le Client peut conformément à la procédure légale prévue à l’article L.216-6 du Code de la consommation, sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts :

• 1. Notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ;
  
• 2. Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Dans ce cas, le Client doit contacter le Service Client du Vendeur (cf article 9 « Service Clients du Vendeur »).
  Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
  

Le Client peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :

• 1. Lorsque le Vendeur refuse de délivrer la commande ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas la commande ;
  
• 2. Lorsque le Vendeur n'exécute pas son obligation de délivrance de la Commande à la date ou à l'expiration du délai indiqué au Client et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
  

En cas de résolution du contrat de vente dans les cas susvisés, la commande concernée sera alors intégralement remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat de vente a été dénoncé.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème constaté (défaut du produit ou défaut de remise de la notice d'emploi ou des instructions d'installation, bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis abîmé (ouvert, avec un coup, etc), produits manquants ou détériorés,.…), le Vendeur invite le Client à refuser le colis ou à porter toutes réserves sur le bon de livraison de façon claire, précise et complète (quel produit présente quel dommage, état du colis etc). Il est notamment conseillé d’éviter toute mention générale du type « sous réserve de déballage ». Il est en outre important de faire co-signer le livreur et de conserver un exemplaire du document.
Enfin, en cas de réserves et/ou refus de livraison, le Client est invité à contacter le Service Clients du Vendeur afin de suivre le dossier.

Si le Client est un consommateur, l'absence de réserves formulées par le Client lors de la réception du produit n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité du bien qu'il doit au Client dans ce cas.

L'impossibilité de livrer le Client de son fait (non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières...) ou en cas de réserve à la réception entraîne l’annulation immédiate et le remboursement de la commande.

Tout risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

 5.2. Retrait magasin

Si le Vendeur propose le retrait en magasin, les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

Le Client s'engage à prendre en charge les produits au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyée par courrier électronique.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise de la commande ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Le Vendeur invite le Client à refuser le colis ou à porter toutes réserves sur le bon remis par le magasin de façon claire, précise et complète (quel produit présente quel dommage, état du colis etc). Il est notamment conseillé d’éviter toute mention générale du type « sous réserve de déballage ». Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).
Si le Client est un consommateur, l'absence de réserves formulées par le Client lors de la réception du produit n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité du bien qu'il doit au Client dans ce cas.

Tout risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

La commande peut être lourde et/ou volumineuse. Afin de transporter les produits en toute sécurité et de respecter la réglementation routière, le Client est invité à vérifier que le véhicule qu’il utilisera pour l’enlèvement des produits est bien adapté pour leur transport et qu’il dispose le cas échéant des moyens d’arrimage nécessaires. Le chargement des produits dans le véhicule est réalisé directement par le Client et sous son entière responsabilité. Les équipes du Vendeur ne sont pas habilités à aider le Client à charger les produits dans son véhicule pour des raisons sanitaires et de sécurité.

Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée sept (7) jour. À défaut de retrait dans ce délai, la commande sera annulée et remboursée.